Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

CAP IA Conseil – Laurent Zurbach, Saint-Vite (47330), France.
Contact DPO : contact@capiaconseil.fr

2. Données collectées

Lors de votre utilisation de MonAssistant.Pro, nous collectons :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom
• Données d'usage : modules utilisés, fréquence de connexion
• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion
• Données saisies dans les modules IA (traitées de manière confidentielle)

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte
• Intérêt légitime : amélioration de la plateforme, sécurité
• Consentement : communications marketing (opt-in)
• Obligation légale : conservation des données de facturation

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement Vercel, base de données Supabase) dans le cadre strict de la fourniture du service, sous contrat de traitement de données.

6. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts s'effectuent dans le cadre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation

Pour exercer ces droits : contact@capiaconseil.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

MonAssistant.Pro utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sans consentement préalable.

9. Sécurité

Les données sont stockées de manière chiffrée. Les accès sont protégés par authentification. Nous appliquons les mesures de sécurité conformes à l'état de l'art.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute mise à jour substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs actifs.